La notion de service public a connu une lente reconnaissance en droit communautaire, sous les termes de Services d’Intérêt Général (SIG) et de Services d’Intérêt Economique Général (SIEG). Les SIG sont des services, marchands ou non marchands, considérés comme étant d’intérêt général et soumis à des obligations de service public. Les SIEG sont des SIG « économiques », qui procèdent à la vente de biens ou de services (ex : transports postaux, d’énergie, communication). Ils sont soumis à la loi du marché et à la concurrence, mais peuvent y déroger, le cas échéant en percevant des subventions, pour l’accomplissement de leur mission. (suite…)