Archives de catégorie : Europe

Un socle commun de services publics en Europe pour accompagner la transition climatique

Publié le 1 mai 2021 par David Clair

La crise environnementale va menacer, dans les années qui viennent, l’accès de certains citoyens de l’Union européenne à des services essentiels. Il est par exemple certain que les épisodes de sécheresse se multiplieront et que accès à l’eau deviendra problématique … Continuer la lecture →

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La lente reconnaissance des services publics en droit communautaire

Publié le 31 mai 2016 par admin

La notion de service public a connu une lente reconnaissance en droit communautaire, sous les termes de Services d’Intérêt Général (SIG) et de Services d’Intérêt Economique Général (SIEG). Les SIG sont des services, marchands ou non marchands, considérés comme étant … Continuer la lecture →

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Faut-il une doctrine des services publics en Europe ?

Publié le 30 mai 2006 par admin

Evénement : Colloque Date : 30 juin 2006 Organisateur : Penser public Thème : Faut-il une doctrine des services publics en Europe ? Contexte : En 2005, les Français ont rejeté largement le projet de Constitution européenne. La crainte d’une libéralisation … Continuer la lecture →

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