Evénement : Colloque
Date : 30 juin 2006
Organisateur : Penser public
Thème : Faut-il une doctrine des services publics en Europe ?
Contexte : En 2005, les Français ont rejeté largement le projet de Constitution européenne. La crainte d’une libéralisation accrue de l’économie et d’une remise en cause de la place des services publics a joué un rôle important dans ce résultat. De fait, les évolutions en la matière ont été contrastées au plan communautaire depuis les années 80. Un processus progressif de libéralisation des services publics s’est engagé et les monopoles territoriaux ont été mis en cause. Mais d’autre part, les services d’intérêt général (SIG) ont acquis une reconnaissance de plus en plus grande comme « piliers du modèle européen de société » dans les textes communautaires (traité, Charte des droits fondamentaux) et les travaux de la Commission (notamment le Livre Blanc de mai 2004), sous la pression de la société civile et de quelques Etats. Ce mouvement a abouti au projet de Constitution qui permet de garantir les SIG.
Afin de faire sortir les services publics de leur caractère incertain au plan communautaire, le colloque propose de traiter au travers de trois domaines concrets (les transports, la procetion sociale, l’approche juridique) les deux questions suivantes : Faut-il élaborer une doctrine des services publics en Europe Comment créer un droit communautaire « positif » des Services d’Intérêt Général ?
Ouverture du colloque
David Clair, Président de l’association Penser public
Introduction du colloque
Pierre Moscovici, Vice-président du Parlement européen, ancien Ministre délégué aux Affaires européennes, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Table ronde n° 1 : « Quelle place pour les services publics en droit européen ? »
Animée par David Clair, Président de l’association Penser public
Jean-Claude Boual, Membre du Comité Européen de Liaisons sur les Services d’Intérêt Général et de Réseaux services public
Christian Vigouroux, Conseiller d’Etat, Président de l’association Services publics
Stéphane Rodrigues, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles, maître de conférences au Centre de recherches européennes à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Luc Tholoniat, Administrateur, Secrétariat général de la Commission européenne
Table ronde n° 2 : « Quelle doctrine pour la protection sociale ? »
Animée par Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales, directrice des familles et de la petite enfance à la Ville de Paris, ancienne directrice de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales
Arnauld Senn, Sous-directeur à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, détaché au National Health Service sur une mission « Prévention et dépistage des cancers »
Pascal Garel, Secrétaire général de la Fédération Hospitalière Européenne
Jean-Claude Bartier et Svend-Tobias Appler, Médecins, co-animateurs d’un projet franco-allemand d’organisation des urgences
Brigitte Laloupe, Vice-présidente de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (AEN3S).
Table ronde n° 3 : « Quelle doctrine pour les transports publics ? »
Animée par Claude Martinand, Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées
Thomas Avanzata, Chargé des obligations de service public dans le domaine des transports publics à la Commission européenne
Chantal Duchène, Directrice générale du Groupement des Autorités Responsables de Transports
Fabien Quintard, Consultant en analyse stratégique et en management public ; enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Conclusion du colloque
Pierre Bauby, membre du Centre européen des entreprises à participation Publique, ancien membre de la direction stratégique d’EDF, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
Partenaires
Ce colloque a bénéficié du soutien financier de l’Association des anciens élèves et élèves de l’EN3S, de l’aide de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, en partenariat avec Les jeunes européens et a été organisé dans le cadre d’un projet collectif auquel ont collaboré cinq étudiants du Master de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.
