Un socle commun de services publics en Europe pour accompagner la transition climatique

La crise environnementale va menacer, dans les années qui viennent, l’accès de certains citoyens de l’Union européenne à des services essentiels. Il est par exemple certain que les épisodes de sécheresse se multiplieront et que accès à l’eau deviendra problématique dans certaines parties du continent, ce que nous n’avons pas vraiment connu jusqu’à présent. Par ailleurs, la transition écologique suppose le déploiement d’un plan d’évolution vers une économie pauvre en émission de carbone. Ainsi, le parc de logements devra être transformé pour rendre celui-ci économe en énergie, mais nombre de ménages n’auront pas les moyens de procéder aux travaux nécessaires, ce qui engendrera pour eux des surcoûts d’accès à l’énergie.

Ne rien faire entraînerait à coup sûr un accroissement des inégalités, qu’il est nécessaire de prévenir ou de compenser si l’on ne veut pas ajouter des conséquences sociales aux conséquences climatiques. Certains individus, voire certaines populations pourraient se retrouver dans des situations de vie dramatiques, ce qui ne saurait être accepté au sein de l’Union. Le traité de Lisbonne a en effet précisé les valeurs de l’Union européenne : respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont dites communes aux États membres.

Dans quelle mesure ces services essentiels rendus indispensables par la crise environnementale pourraient-ils être considérés comme des « services publics communautaires » ?

L’Union européenne n’utilise pas le terme « service public », mais préfère recourir à deux notions : les SIG et les SIEG (Livre blanc sur les services d’intérêt général).

– les SIG sont des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public »

– Les SIEG sont des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d’un critère d’intérêt général. La notion de services d’intérêt économique général couvre plus particulièrement certains services fournis par les grandes industries de réseau comme le transport, les services postaux, l’énergie et les communications. »

Dans sa doctrine, l’Union renvoie la définition du contenu concret des SIG et SIEG à la décision de chaque Etat membre. En pratique, chaque Etat est donc libre de décider ce qu’il considère comme devant entrer dans cette notion et le niveau de prise en charge par la collectivité.  Mais, l’impact de la transition climatique est global et c’est à l’échelle continentale que les stratégies doivent être conçues pour être efficaces. Ainsi, par dérogation à ce principe, un socle commun communautaire d’accès aux services rendus indispensables par la crise environnementale et la transition climatique devrait être établi, pour être mis en œuvre au sein de chaque Etat membre. En complément, le Fonds social européen, et le fonds de cohésion pourraient être abondés et principalement orientés vers cet objectif.

Déployer un socle commun de services publics au sein de l’Union européenne pour accompagner la transition climatique serait une innovation institutionnelle au sens où chaque Etat ne serait plus entièrement libre de fixer les limites de ce qu’il considère comme relevant de la notion de service public. Néanmoins, les bénéfices collectifs à en attendre sont grands. Il en va de la prévention et de la compensation des inégalités sociales au sein de l’union. Il en va aussi de l’efficacité de la politique indispensable d’accompagnement de la transition climatique.

La conférence sur l’avenir de l’Europe sera inaugurée le 9 avril 2021. Cette idée d’un socle commun de services public au sein de l’union pour accompagner la transition climatique devrait être débattue.

Partager cet article
Ce contenu a été publié dans Développement durable, Europe. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
22 × 16 =