Les valeurs du service public : la transparence

Comme le proclame la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette et la durée » (objectivation des processus de décision et contrôle démocratique).

La transparence est la capacité à pouvoir expliquer et justifier l’utilisation des moyens conformément à leur objet, voire la motivation des actes administratifs et des buts poursuivis.

La transparence de l’action publique répond à une double exigence.

En externe, les citoyens, dans une société démocratique exigent un fonctionnement démocratique de leurs services publics. La transparence en est la condition (affichage des objectifs, des coûts, des résultats, concertation avec les usagers avant la prise de décision, etc.). Les Autorités Administratives Indépendantes comme la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), la Commission Nationale Informatique est Libertés (CNIL) ont été créées dans ce but.

En interne, la transparence répond à l’exigence de l’efficacité de l’action publique car pas d’efficacité à long terme sans transparence. Les agents des services publics ont besoin de règles claires pour bien fonctionner (conditions de recrutement, de promotion, de rémunération, concertation, etc.).

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