La manière dont l’administration « entend » les usagers est un élément essentiel du fonctionnement démocratique. Deux institutions sont en France au cœur de cet enjeu : le Défenseur des droits et la Commission Nationale du Débat public.
Autorité constitutionnelle indépendante, le Défenseur des droits est chargé de veiller à la protection des droits et des libertés ainsi que de promouvoir l’égalité entre les citoyens. Depuis 2011, il regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants et de la Halde et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
La Commission Nationale du Débat Public est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipements publics. Elle émet tous avis et recommandations à caractère général ou méthodologique de nature à favoriser la concertation avec le public.
Avec les deux intervenants de cette conférence-débat, il s’agira de revenir sur les avancées que ces deux institutions ont permis depuis leur création mais également sur les progrès encore nécessaires.
Evénement | Conférence-débat |
Organisateur | Penser public |
Date | 23 septembre 2013 |
Thème | Comment l’administration entend-elle les usagers ? |
Intervenants | Dominique BAUDIS, Défenseur des droits Jacques ARCHIMBAUD, Vice-Président de la Commission Nationale du Débat Public |