Faut-il une doctrine des services publics en Europe ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Evénement : Colloque

Date : 30 juin 2006

Organisateur : Penser public

Thème : Faut-il une doctrine des services publics en Europe ?

Contexte : En 2005, les Français ont rejeté largement le projet de Constitution européenne. La crainte d’une libéralisation accrue de l’économie et d’une remise en cause de la place des services publics a joué un rôle important dans ce résultat. De fait, les évolutions en la matière ont été contrastées au plan communautaire depuis les années 80. Un processus progressif de libéralisation des services publics s’est engagé et les monopoles territoriaux ont été mis en cause. Mais d’autre part, les services d’intérêt général (SIG) ont acquis une reconnaissance de plus en plus grande comme « piliers du modèle européen de société » dans les textes communautaires (traité, Charte des droits fondamentaux) et les travaux de la Commission (notamment le Livre Blanc de mai 2004), sous la pression de la société civile et de quelques Etats. Ce mouvement a abouti au projet de Constitution qui permet de garantir les SIG.

Afin de faire sortir les services publics de leur caractère incertain au plan communautaire, le colloque propose de traiter au travers de trois domaines concrets (les transports, la procetion sociale, l’approche juridique) les deux questions suivantes : Faut-il élaborer une doctrine des services publics en Europe  Comment créer un droit communautaire « positif » des Services d’Intérêt Général ?[/vc_column_text][vc_column_text css= ».vc_custom_1470082401003{border-top-width: 2px !important;border-right-width: 2px !important;border-bottom-width: 2px !important;border-left-width: 2px !important;padding-top: 4px !important;padding-right: 4px !important;padding-bottom: 4px !important;padding-left: 4px !important;border-left-color: #0b21e5 !important;border-left-style: solid !important;border-right-color: #0b21e5 !important;border-right-style: solid !important;border-top-color: #0b21e5 !important;border-top-style: solid !important;border-bottom-color: #0b21e5 !important;border-bottom-style: solid !important;} »]

Ouverture du colloque

David Clair, Président de l’association Penser public

Introduction du colloque

Pierre Moscovici, Vice-président du Parlement européen, ancien Ministre délégué aux Affaires européennes, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Table ronde n° 1 : « Quelle place pour les services publics en droit européen ? »

Animée par David Clair, Président de l’association Penser public

Jean-Claude Boual, Membre du Comité Européen de Liaisons sur les Services d’Intérêt Général et de Réseaux services public

Christian Vigouroux, Conseiller d’Etat, Président de l’association Services publics

Stéphane Rodrigues, Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles, maître de conférences au Centre de recherches européennes à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Luc Tholoniat, Administrateur, Secrétariat général de la Commission européenne

Table ronde n° 2 : « Quelle doctrine pour la protection sociale ? »

Animée par Annick Morel, Inspectrice générale des affaires sociales, directrice des familles et de la petite enfance à la Ville de Paris, ancienne directrice de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales

Arnauld Senn, Sous-directeur à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, détaché au National Health Service sur une mission « Prévention et dépistage des cancers »

Pascal Garel, Secrétaire général de la Fédération Hospitalière Européenne

Jean-Claude Bartier et Svend-Tobias Appler, Médecins, co-animateurs d’un projet franco-allemand d’organisation des urgences

Brigitte Laloupe, Vice-présidente de l’Association des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (AEN3S).

Table ronde n° 3 : « Quelle doctrine pour les transports publics ? »

Animée par Claude Martinand, Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées

Thomas Avanzata, Chargé des obligations de service public dans le domaine des transports publics à la Commission européenne

Chantal Duchène, Directrice générale du Groupement des Autorités Responsables de Transports

Fabien Quintard, Consultant en analyse stratégique et en management public ; enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Conclusion du colloque

Pierre Bauby, membre du Centre européen des entreprises à participation Publique, ancien membre de la direction stratégique d’EDF, enseignant à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Partenaires

Ce colloque a bénéficié du soutien financier de l’Association des anciens élèves et élèves de l’EN3S, de l’aide de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, en partenariat avec Les jeunes européens et a été organisé dans le cadre d’un projet collectif auquel ont collaboré cinq étudiants du Master de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
30 × 7 =