Faut-il une doctrine des services publics en Europe ?

Evénement : Colloque

Date : 30 juin 2006

Organisateur : Penser public

Thème : Faut-il une doctrine des services publics en Europe ?

En 2005, les Français ont rejeté largement le projet de Constitution européenne. La crainte d’une libéralisation accrue de l’économie et d’une remise en cause de la place des services publics a joué un rôle important dans ce résultat. De fait, les évolutions en la matière ont été contrastées au plan communautaire depuis les années 80. Un processus progressif de libéralisation des services publics s’est engagé et les monopoles territoriaux ont été mis en cause. Mais d’autre part, les services d’intérêt général (SIG) ont acquis une reconnaissance de plus en plus grande comme « piliers du modèle européen de société » dans les textes communautaires (traité, Charte des droits fondamentaux) et les travaux de la Commission (notamment le Livre Blanc de mai 2004), sous la pression de la société civile et de quelques Etats. Ce mouvement a abouti au projet de Constitution qui permet de garantir les SIG.

Afin de faire sortir les services publics de leur caractère incertain au plan communautaire, le colloque propose de traiter au travers de trois domaines concrets (les transports, la protection sociale, l’approche juridique) les deux questions suivantes : Faut-il élaborer une doctrine des services publics en Europe  Comment créer un droit communautaire « positif » des Services d’Intérêt Général ?

Ce colloque a bénéficié du soutien financier de l’Association des anciens élèves et élèves de l’EN3S, de l’aide de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées, en partenariat avec Les jeunes européens et a été organisé dans le cadre d’un projet collectif auquel ont collaboré cinq étudiants du Master de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

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